Remboursement du
Mass Shevah

Nous prenons en charge l’analyse de votre plus-value immobilière afin d’identifier les options qui peuvent réduire ou optimiser votre imposition.

Notre équipe vérifie l’ensemble de votre situation et vous propose les solutions légales les plus pertinentes pour récupérer, diminuer ou éviter des paiements excessifs.

Vous avez vendu un bien ces 6 dernières années ?

Saviez-vous qu’il est possible de récupérer des impôts déjà payés sur la plus-value immobilière ? En effet, la loi permet de remonter jusqu’à 6 ans en arrière pour corriger ce qui a été payé en trop.

💡 Exemple concret :

Si nous sommes en 2025, vous pouvez potentiellement récupérer des impôts sur les biens vendus depuis 2019.

C’est exactement ce type de vérification que nous faisons pour identifier ce qui peut être récupéré.

Comment peut-on récupérer des impôts déjà versés ?

Il existe plusieurs solutions, selon votre profil et votre situation :

1. L’étalement sur 4 ans (“prissa”)

Nous pouvons répartir la plus-value sur les quatre années précédentes.

Par exemple, si vous avez vendu un bien cette année :

• Une partie de la plus-value sera appliquée à cette année,

• Une autre partie sur l’année précédente, et ainsi de suite jusqu’à quatre ans en arrière.

Sur chaque année, nous utilisons les crédits d’impôts et abattements que vous n’avez pas encore utilisés, ce qui réduit l’imposition rétroactive.

2. La répartition entre conjoints (“pitsoul”)

Si le bien a été acquis après le mariage ou en commun, il est parfois possible de répartir la plus-value entre les deux conjoints.

Cela permet d’utiliser au mieux les crédits d’impôts disponibles et de réduire l’impôt global.

Pourquoi l’âge peut tout changer ?

Si vous avez plus de 60 ans, l’avantage est encore plus fort : au lieu d’être imposé à 25 % sur la plus-value,
vous démarrez à 10 %, ce qui peut représenter une économie considérable.

⚠️ Pour ceux qui sont juste en dessous de 60 ans, il peut parfois être judicieux d’attendre quelques mois avant de vendre pour bénéficier de ce taux réduit.

Le principe clé : ne rien laisser de côté

L’objectif est simple : utiliser toutes les exonérations et abattements non utilisés.

Chaque situation est unique et mérite une étude personnalisée pour identifier exactement ce qui peut être récupéré.

💡 Exemple chiffré :

Supposons que vous ayez vendu un bien et que le gain (plus-value) soit de 400 000 ₪.

1. Répartition de la plus-value entre les conjoints

• Vous êtes un couple et souhaitez bénéficier des avantages fiscaux de chacun.

• Au lieu que l’impôt sur la plus-value soit calculé sur 400 000 ₪ au nom d’un seul, il est possible de répartir la plus-value :

chacun des conjoints se voit attribuer 200 000 ₪.

2. Étaler la plus-value sur 4 ans

• Il est également possible d’étaler la plus-value sur 4 années rétroactives.

• Pour chaque conjoint, les 200 000 ₪ seront répartis à raison de 50 000 ₪ par an sur quatre années.

Pourquoi est-ce avantageux ?

• L’imposition est ainsi étalée, chaque année sur des montants plus faibles.

• Cela permet de profiter de : Crédits ou réductions d’impôt non utilisés par chaque conjoint.

• Tranches d’imposition plus faibles ou revenus plus faibles — si l’un des conjoints a un revenu plus bas ou des crédits d’impôt disponibles, il peut utiliser une partie de la plus-value et payer moins d’impôt.

Résultat : économie significative sur l’impôt sur la plus-value, grâce à une répartition intelligente et à un étalement sur plusieurs années, tout en restant conforme à la loi.

En bref, selon votre situation personnelle ou familiale, plusieurs cas peuvent ouvrir droit à un remboursement total ou partiel de la taxe sur la plus-value immobilière. Nous analysons en profondeur votre dossier afin d’identifier les circonstances qui peuvent jouer en votre faveur et permettre une récupération rétroactive.